Qu’on se le dise une bonne fois pour toutes : le boycott des produits israéliens est illégal !

0
1447

 Une fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD,

 

La Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.

En effet, par deux arrêts rendus le 20 octobre 2015, les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila ASSAKALI, Yahya ASSAKALI, Assya Ben LAKBIR, Habiba ASSAKALI, Sylviane MURE, Farida SARR, Aline PARMENTIER, et Messieurs Mohammad AKBAR, Jean-Michel BALDASSI, Maxime ROLL, Jacques BALLOUEY et Henry EICHHOLTZER  à des amendes de 1.000 € avec sursis et une somme globale de 12.000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmées.

Rappelons que les faits concernaient deux actions de boycott de produits israéliens (dont des produits cashers) dans le supermarché CARREFOUR d’Illzach près de Mulhouse les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010 perpétrées par ces personnes.
Elles portaient des vêtements mentionnant « Palestine Vivra, Boycott Israël » que nous voyons malheureusement dorénavant dans toutes les manifestations pro-palestiniennes, distribuèrent des tracts sur lesquels le lecteur pouvait notamment lire : « acheter des produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza… », et proférèrent des slogans tels que « Israël assassin, Carrefour complice ».
 BDS-stop-sign-fightingBDS-770x400

La Cour de Cassation, appliquant de nouveau la Loi (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse), jugea que l’action de ces personnes provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du magasin à ne pas les acheter, en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs qui, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël.

Pascal Markowicz
Avocat à la Cour
Membre du Comité Directeur du Crif
Président Exécutif du Comité Français de l’Association Internationale des Juristes et Avocats Juifs

Source : Article du Crif